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Centre hospitalier Jacques Monod de Flers Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216338
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT