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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Délégué
Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants : 1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...
28/02/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale