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Tarification des documents Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150962
Mairie de Malbosc

Copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...

02/04/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence

Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents