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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...
15/04/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire