Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mimizan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Renseignement
Avis 20153298
Mairie de Mimizan
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...
17/09/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire