Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Infractions
Législation du trav. et conv. collectives
Affaire courante
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
30/10/2014
Défavorable/Procédure
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives
Infractions
Admission au séjour