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Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)
Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...
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Avis 20132319
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...
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Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
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Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...