-
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
-
Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...