Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté urbaine de Lyon
Syndicats et représentation
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants : 1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...
27/11/2008
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Syndicats et représentation