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Ministère de l'éducation nationale Culture Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur