Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
06/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion
Dossier médical personnel