Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...
11/04/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Inspection