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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale