Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de La Réunion
Territoriale
Justice
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...
27/02/2014
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale