Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rivedoux-Plage
Réglementation
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage
Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...
13/11/2014
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Demandes abusives
Horaires de consultation
Réglementation