Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carpentras
Réglementation
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130790
Mairie de Carpentras
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...
14/03/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Commerce de détail
Gestion domaniale
Réglementation