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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Favorable
Avis 20142921
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des documents suivants : 1) le plan parcellaire et le plan d'arpentage du secteur...
04/09/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme