-
Avis 20171791
Mairie de Wambrechies
Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...
-
Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
-
Avis 20182343
Mairie de Villelaure
Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...
-
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...