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Conseil départemental du Var
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20211838
Conseil départemental du Var
Copie des arrêtés de cessibilité, publiés au recueil départemental des actes administratifs en...
06/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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