Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...
04/06/2009
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Vie Publique/Vie Locale