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Pertinence
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Administration
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Séance
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Enquête publique
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...
14/03/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique