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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infractions POS-PLU