Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix

Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau