Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lattes
Favorable
Avis 20132047
Mairie de Lattes
Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme numéro CU 34 129 08 M0327 (SARL...
14/05/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire