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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Festubert
Commerce de détail
Contrats administratifs
Favorable
Avis 20211793
Mairie de Festubert
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Commerce de détail
Contrats administratifs