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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Martinique
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique
Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...
08/09/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale