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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Délégation de service public
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...
08/07/2021
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public