Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Représentation
Travail Et Emploi
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Représentation