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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie des Pennes-Mirabeau
Permis de construire
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire