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Contrats administratifs Marché public Vie Publique Affaire courante

Avis 20192789
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le bail de droit...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Marché public
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs