Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture
Industrie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.
28/05/1998
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement