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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général des Hautes-Alpes
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes
1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...
15/06/2006
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture