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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Mandat
Conseil 20074929
directeur de l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif
- caractère communicable, à Maître de B., de la copie du dossier médical de son client Monsieur...
20/12/2007
Défavorable/Mandat
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux