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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20141972
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux procédures de passation des marchés et...
24/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Accord-cadre