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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tréville
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Avis 20160770
Mairie de Tréville
Copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir...
17/03/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention