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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Paris
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Industrie
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20134601
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...
05/12/2013
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public