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Mairie de Palavas-les-Flots Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152946
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03419215M009 : 1) le dossier de demande...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 : 1) la liste des déclarations de travaux et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire