Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lambach
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20140706
Mairie de Lambach
Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X. : 1) le règlement de...
27/03/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire