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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20132829
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement du secteur de...
12/09/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Gestion domaniale