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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20196087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal...
25/06/2020
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal