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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Défavorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
31/05/2021
Irrecevable/Imprécise
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt