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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Avis 20163597
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...
06/10/2016
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles