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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Nord (CG 59)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142994
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie de la lettre que le Conseil général du Nord avait adressée à la mairie de Bondue...
02/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire