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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance
Scolarité et examens
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
10/04/2014
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel
Scolarité et examens