Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Nièvre
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Mandat
Avis 20134936
Conseil général de la Nièvre
Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
19/12/2013
Défavorable/Mandat
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Majeurs protégés
Protection de l’enfance