Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...
06/05/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU