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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
16/07/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ayant droit