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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42) Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable Incompétence/Renseignement

Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes