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Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.
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Avis 20141649
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication du dossier constitué par l'administration, ainsi que toutes les lettres et...
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Avis 20142528
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication d'un compte rendu de l'appel de Madame XXX XXX auprès du SAMU de Saint-Étienne le...
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Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers
Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...
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Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
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Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
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Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
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Avis 20124896
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie du dossier d'accident du travail de Mademoiselle XXX XXX XXX.
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Avis 20130027
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124134
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 6 au 7...
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Conseil 20031880
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Voir avis page 3 (CDES, enfant handicapé, mineur)