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Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...

10/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Scolarité et examens